Pages Menu
TwitterRssFacebook
Categories Menu

Posted by on juil 3, 2017 in Actualité | 0 comments

L’Irlande « craint » de récupérer les 13 milliards d’euros dus par Apple

L’Irlande « craint » de récupérer les 13 milliards d’euros dus par Apple

Il est pour ainsi dire de notoriété publique que le géant américain Apple a usé, voire abusé, de traitement fiscal préférentiel accordé par l’Irlande pour se soustraire à ses obligations fiscales dans les autres pays de l’Union Européenne.
En effet, la quasi-totalité des bénéfices réalisés hors d’Irlande par les Apple Store se voyait affectée à un siège, « Apple Sales International », qui n’était rien de plus qu’une boîte postale en Eire, afin de bénéficier d’un taux d’imposition ridiculement bas de 0,005%.

Aux yeux de la Commission Européenne, cette stratégie d’optimisation a été considérée comme illégale, et elle a ordonné qu’un montant de 13 milliards d’euros soit reversé par Apple à l’Etat irlandais … or, contre toute-attente, celui-ci a largement trainé des pieds pour ne pas percevoir cette amende, et ce pour deux raisons.
Tout d’abord, l’Irlande considère, tout comme Apple d’ailleurs, que la Commission a surpassé ses prérogatives en s’ingérant dans la politique fiscale nationale. Le gouvernement de l’Eire estime également n’avoir pas donné à la firme à la pomme d’avantage significatif par rapport à ses concurrents du fait de ces règles d’imposition préférentielles.

Néanmoins, la Commission avait tranché, dès l’été 2016, exigeant que les 13 milliards soient collectés d’ici au 3 janvier 2017. Nous voilà fin juin, et Apple n’a toujours pas versé le moindre centime.
Ce qui nous conduit à la deuxième raison expliquant la frilosité des dirigeants irlandais : dans l’attente du traitement de la procédure d’appel, lancée conjointement par Apple et l’Irlande, et qui pourrait durer 5 ans, l’Eire devra gérer les 13 milliards d’une manière suffisamment performante pour ne pas risquer de décevoir Apple le cas échéant.

En effet, si l’entreprise américaine venait à remporter son procès en appel, elle devrait récupérer les 13 milliards que, dit-on, elle s’apprêterait enfin à verser dans les prochains jours, mais aussi les intérêts de cette somme. Or si ces derniers se révèlent bien inférieurs à ce qu’Apple aurait pu réaliser en gérant elle-même ses deniers, il se pourrait bien qu’elle se retourne contre l’Etat irlandais, et c’est ce que celui-ci souhaite vivement éviter.

Post a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>